Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site caetla.fr l’identité des intervenants de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site
Éditions çà et là
SAS au capital de 50 000 €
Siège social : 6 rue Jean-Baptiste Vacher, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
TVA : FR05 482 508 876 / SIRET : 482 508 876 00018 / RCS Meaux 482 580 876
Email : infos@caetla.fr
Téléphone : 06 14 83 60 42

Responsable du site : Serge Ewenczyk, serge@caetla.fr
Concepteur du site : Benoît Maurer, 2B2M, benoit@2b2m.fr
Webdesigner : Frédéric Schaffar, f@fredericschaffar.com
Hébergeur : Online, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site caetla.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site caetla.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limites de responsabilité
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (couvertures, dessins, photographies, textes, vidéo, etc.), ainsi que tous les éléments du code source, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Base de données
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la maison d’édition çà et là est producteur et propriétaire des bases de données composant caetla.fr.

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Description des services fournis
Le site caetla.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Comportements frauduleux
Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par la maison d’édition çà et là contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.